1. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?


2. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels


3. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?


4. Où stockons-nous vos renseignements personnels ?


5. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ?


6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?


7. La protection de la confidentialité et notre site Web


8. Modifications à la politique de confidentialité


9. Autres renseignements

1. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les « renseignements personnels » de façon assez générale comme tout renseignement concernant un individu identifiable ou comme tout renseignement permettant d’identifier un individu. Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements concernant un individu identifiable, au sens attribué à ce terme de temps à autre dans la législation sur la protection des renseignements personnels applicable. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements d’ordre professionnel comme votre nom, votre titre ou poste ou votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur ou votre adresse de courrier électronique au travail. Le type de renseignements personnels que Gilmore peut recueillir à votre sujet comprend votre nom, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et le compte, des renseignements relatifs à votre solvabilité et à votre historique de crédit (y compris des renseignements personnels concernant des clients qui sont des particuliers).

2. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

En général, Gilmore recueille des renseignements personnels concernant ses clients et ses fournisseurs de services afin de fournir à ses clients des services d’impression et de distribution. Nous recueillons notamment vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1. nouer et entretenir des relations avec les clients, fournir des services professionnels et émettre des factures pour ces services. Cela peut inclure la communication de renseignements personnels à ces fins par le personnel de Gilmore et des sociétés membres de son groupe;


2. communiquer des renseignements personnels à des tiers et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir la gamme complète de services qui font l’objet d’un contrat ou que vous avez convenu de recevoir. Ces tiers peuvent comprendre des exploitants d’une maison de reliure, des fournisseurs de services de finition des épreuves et de services connexes ainsi que des fournisseurs de service de transport postal, de messagerie et autres;


3. évaluer si Gilmore devrait nouer des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et autres tiers, notamment évaluer la solvabilité et comparer des données provenant d’agences d’évaluation du crédit;


4. nouer et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et autres tiers, notamment émettre des factures, administrer des comptes, recouvrer des comptes et traiter les paiements et s’acquitter d’obligations contractuelles;


5. comprendre les besoins et préférences des clients, des fournisseurs et autres tiers et répondre à leurs besoins, y compris communiquer avec ces parties et réaliser des sondages, des recherches et des évaluations;


6. fournir des produits et services de tiers avec qui Gilmore entretient des relations commerciales;


7. distribuer des documents commerciaux de Gilmore à des particuliers dont le nom figure sur ses listes de diffusion par la poste et courrier électronique lorsque ces particuliers ont donné leur consentement;


8. élaborer et gérer nos bases de données;


9. aider à gérer les activités de Gilmore;


10. repérer les erreurs, les actes de négligence, les violations de contrat, les fraudes, les vols et les autres activités illégales en vue de protéger Gilmore et les autres tiers, et vérifier que les politiques et les obligations contractuelles de Gilmore sont respectées;


11. entreprendre des opérations commerciales, notamment l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou autres types d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auxquels prend part Gilmore;


12. recueillir des renseignements personnels conformément aux dispositions légales ou réglementaires (nationales ou étrangères); et


13. recueillir vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

1. des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Gilmore pour s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de gestion des documents et des services administratifs;


2. un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Gilmore pour évaluer votre solvabilité ou pour recouvrer des sommes impayées;


3. une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres arrangements de financement;


4. des agences de réglementation (nationales ou étrangères) et des assureurs ou d’autres parties dans le cadre d’activités de réglementation ou d’autres activités se rapportant aux obligations de Gilmore; ou


5. un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou que celle-ci est requise ou autorisée par la loi.

1. Témoins – Lorsqu’un visiteur accède au site Web de Gilmore, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information tel que le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais qui n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs chaque fois que quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (par exemple en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.



2. Communications en ligne – Afin de recevoir un service ou une information, les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels afin de poser des questions, de demander des renseignements, de consulter ou de télécharger une publication, de participer à un séminaire ou à un autre événement ou de participer à des concours et à des sondages. Si Gilmore vous connaît en qualité d’utilisateur inscrit à un service en ligne, nous pouvons combiner et stocker les renseignements personnels concernant votre utilisation de notre site Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.



3. Communications par courrier électronique – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courrier électronique des communications de marketing ou de nature promotionnelle avec de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information sur les services de Gilmore et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Gilmore.



4. Liens – Notre site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis à titre pratique seulement. Nous avisons les visiteurs que les sites Web de tiers peuvent être visés par des politiques et pratiques en matière de confidentialité différentes de celles de Gilmore et Gilmore décline toute responsabilité à l’égard des sites Web de tiers.